Statuts de l ' A S E Paix

Art. 1 Nom

Il est fondé une Association au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse. Son nom est l'Association Suisse des Educateurs à la Paix (ASEPaix).

Art. 2 Buts

a) L'ASEPaix agit dans l'esprit des buts de l'Association Internationale des Educateurs à la Paix (AIEP) (voir Annexe 1)

b) L'ASEPaix favorise la mise en réseau des personnes et des institutions travaillant dans le domaine de l'éducation à la paix et la circulation de l'information entre elles et vers l'extérieur.

Art. 3 Siège

Le siège de l'Association est au domicile du présidant.

Art. 4 Membres

L'ASEPaix est ouverte à des personnes, des groupes et des organisations,

en particulier
des éducateurs à tous les niveaux des secteurs éducatifs, institutionnels et non institutionnels
des instituts de recherches sur la paix
des mouvements de paix
des syndicats
et à tous  ceux qui agissent pour une culture de paix et
qui soutiennent les objectifs de l'Association.

Art. 5 Organes

a) l'Assemblée Générale
L'Association a pour organe suprême l'Assemblée Générale (AG). Les membres individuels y ont une voix, les institutions y ont deux voix.
L'AG élit le comité et fixe le montant des cotisations.
La convocation à l'AG doit être expédiée aux membres un mois à l'avance.
Les propositions doivent être signées par trois membres (voix) et adressées au président dix jours à l'avance.

b) Le comité
Le comité compte trois membres ou plus. Les membres du comité sont rééligibles ; ils se répartissent les fonctions.

c) Les réviseurs de comptes

Art. 6 Ressources

Les ressources de l'Association sont :

a) les cotisations des membres

b) les dons. L'Association, par son comité ou son AG, peut refuser des dons.

Art. 7 Responsabilité

La responsabilité des membres de l'Association n'est pas engagée dans le cas d'éventuelles dettes.

Art. 8 Dissolution

La dissolution de l'Association peut être décidée par l'AG. Les fonds restants seront attribués à une association travaillant dans les mêmes buts, choisie par l'AG.

En cas de litige le texte français fait foi.

L'ASEPaix a été fondée à Marly-le-Roi, Paris, le 10 juillet 2000.

Le président Marc Joset

La caissière Agathe Schuler

La secrétaire Andrea von Bidder